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Pour mettre un bien immobilier en location, deux options se présentent au propriétaire du bien : la location nue et la location meublée. Dans cet article, vous découvrirez les avantages de la location meublée pour le propriétaire.
Que comprendre par location meublée ?
Mettre en location un bien meublé, c’est proposer aux locataires un habitat équipé de meubles indispensables à la vie courante. Tous les contours de la location meublée sont déjà organisés par la loi, plus précisément par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015.
- Le contrat de la location meublée
Le modèle de contrat utilisé doit être un contrat type contenant toutes les mentions indispensables, et une notice complète annexée. Le contrat dure généralement 1 an, avec tacite reconduction lors de son renouvellement. Toutefois, la loi permet que deux autres types de baux soient proposés, et ce, en fonction du profil du locataire. Pour les étudiants par exemple, la durée de la location meublée peut être de 9 mois sans renouvellement. Pour les personnes en situation de mobilité, il est conseillé de proposer un bail mobilité d’1 mois au moins, et de 10 mois au plus. Dans ce cas, on peut même ne pas fournir la notice.
- Les meubles indispensables pour une location meublée
Puisqu’il s’agit d’une location meublée, il faut considérer que le locataire doit pouvoir se sentir chez lui. Il ne pourrait apporter que son linge de maison et ses effets personnels. Dans le cas où le bien immobilier comporte plusieurs pièces, chacune d’elles doit disposer du mobilier adéquat et suffisant. Les meubles obligatoires sont :
- la literie avec couverture ou couette ;
- des dispositifs d’occultation des fenêtres pour les chambres à coucher ;
- une table, des sièges, des luminaires et des étagères de rangement ;
- du matériel d’entretien ménager ;
- le nécessaire à la préparation et à la prise des repas.
En outre, les meubles pourraient ne pas être neufs, mais ils doivent être en bon état. Au moment de la signature du contrat, un inventaire détaillé des mobiliers doit être effectué. Ce même état des lieux doit être effectué à la fin du contrat. Une comparaison des deux listes permet de situer les responsabilités en cas de mobilier dégradé.
La location meublée : quels avantages pour le propriétaire ?
Les bénéfices perçus sur une location meublée pour un propriétaire font de cette location, une activité commerciale. Elle est par conséquent, classée dans la catégorie des BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux. Contrairement aux locations non meublées, l’administration fiscale estime que la location meublée ne génère aucun revenu foncier. Ainsi, les avantages rattachés à la location meublée pour le propriétaire concernent les points ci-après.
- Le loyer
Le bail de location vide revient moins cher au locataire que le bail de location meublée. Dans ce dernier cas en effet, il paie de façon implicite comme une contrepartie des meubles qui lui ont été fournis. Bonne nouvelle pour le propriétaire qui parfois, peut recevoir comme loyer le double de ce qu’il aurait pu recevoir s’il s’était agi d’une location vide.
- Le dépôt de garantie exigible
Dans le cas d’une location meublée, le propriétaire peut exiger un montant beaucoup plus élevé que dans le cas d’une location vide. Le dépôt de garantie exigible est de 1 mois pour la location vide, et de deux mois pour la location meublée. Il lui est aussi permis d’envoyer à son locataire un avis d’échéance mensuel, afin de lui rappeler son obligation de paiement.
- Une exonération fiscale sur les revenus générés
Comme mentionné un peu plus haut, les revenus générés par une location meublée ne sont pas imposables. Pour bénéficier pleinement de cet avantage, les pièces louées au locataire doivent faire partie de la résidence principale du propriétaire. Les chambres de bonne se voient par exemple appliquer cette condition. Aussi, le prix de la location doit être raisonnable. En 2018 par exemple, le plafond du mètre carré est fixé à 185 euros en Île-De-France, et à 136 euros dans les autres régions.
- Les régimes LMP et LMNP
Au sein du régime fiscal de la location meublée, on peut distinguer les régimes LMP, Loueurs en Meublé Professionnels, et LMNP, Loueurs en Meublé Non Professionnels. Le propriétaire peut bénéficier de l’un ou l’autre de ces régimes en fonction des conditions qu’il remplit. Il peut par exemple opter pour un régime réel s’il a l’intention de réduire ses charges, exactement comme les intérêts d’emprunt. Année par année, il pourra alors utiliser les amortissements pour aboutir à un régime fiscal nul. Il pourrait même arriver à réduire ou à annuler son impôt sur le revenu.
- La taxe d’habitation
En général, la TVA ou Taxe sur Valeur Ajoutée, n’est pas applicable aux locations meublées. Certaines fois tout de même, la charge de cette taxe peut revenir au propriétaire, comme elle peut revenir au locataire. Dans ce dernier cas, celui-ci doit pouvoir être présent dans le logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Il doit également exercer un droit de jouissance de manière exclusive et permanente tout au long de l’année.