Sommaire:
Lorsque vous mettez un logement en location, vous devez impérativement déclarer les revenus locatifs. La déclaration d’un logement vide est différente de celle d’un local meublé. Découvrez comment se fait chacune de ces déclarations.
Déclaration d’une location vide
Lorsque vous procédez à la location d’un local ne contenant aucun meuble, les revenus doivent figurer sur la déclaration n°2044. Précisément au niveau des revenus fonciers.
Deux régimes s’appliquent sur les revenus qui proviennent d’une location non meublée.
Le régime microfoncier
Ce régime s’applique dans le cas où le revenu brut que vous tirez de votre location ne dépasse pas les 15 000 euros, peu importe la durée de la location dans l’année. Notez bien que les 15 000 euros ne prennent pas en compte les charges.
Il existe des situations dans lesquelles le régime microfoncier n’est pas appliqué. Par exemple les monuments historiques ou encore les logements qui bénéficient d’une déduction particulière.
Le montant de vos revenus bruts est à inscrire au niveau de la case 4BE (sur la déclaration de revenus)
Un abattement (forfaitaire) s’applique directement sur le montant. L’abattement est de 30 %. Il représente toutes les charges que le propriétaire supporte. Cependant, vous ne devez pas prélever vous-même l’abattement.
Le revenu sous déduction de l’abattement se complète à vos autres revenus. À ce montant s’applique la taxe sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux.
Aucune déclaration annexe (des revenus fonciers) n’est à remplir.
Le régime réel
Le régime réel est appliqué quand le revenu brut dépasse 15 000 euros. Ce régime vous est aussi appliqué dans le cas où vous êtes complètement écarté du régime microfoncier ou de déduction particulière.
Certains propriétaires qui relèvent en principe du régime microfoncier peuvent opter pour le régime réel.
L’option a une durée de validité de trois ans au cours de laquelle elle est irrévocable. À la fin de cette période, vous avez la possibilité de reconduire l’option annuellement. La reconduction s’effectue à travers un dépôt de déclaration de revenus.
Vous devez impérativement souscrire à la déclaration n° 2044 spéciale ou n° 2044. Si vous êtes propriétaire d’un immeuble ordinaire, la déclaration n° 2044 est celle qu’il vous faut.
Vous êtes concernés par la déclaration n°2044 spéciale :
- Si vous avez opté pour un prélèvement au titre d’amortissement pour des biens immobiliers neufs.
- Si vous bénéficiez d’une déduction particulière.
- Si vous êtes propriétaire d’un immeuble spéciale.
Déclaration de location meublée
Lorsque vous mettez en location un logement qui contient déjà des meubles, il vous faut la déclaration n° 2042-C-PRO, en plus de la déclaration n° 2042. Les déclarations à faire dépendent de votre régime.
Régime micro
Le régime micro entre en vigueur dans le cas où les recettes de l’année qui précède (ou sur dernière) ne dépassent pas un certain montant.
- Ce montant s’élève à 70 000 euros lorsqu’il est question d’une habitation meublée.
- Il s’élève à 170 000 euros dans le cas de la location d’une chambre d’hôtel ou pour du tourisme.
Si vous êtes un loueur non professionnel, il faudra indiquer la totalité des sommes reçues (lignes 5OD, 5PD ou 5ND). Ceci concerne la location des habitations meublées. Un abattement de 50 % vous sera directement appliqué.
Pour ce qui est de la location des chambres d’hôtes ou pour du tourisme, vous devez également enregistrer vos recettes (lignes 5PG, 5OG ou 5NG). L’abattement appliqué à ce niveau est 71 %.
Si vous êtes un professionnel de la location meublée, le montant des sommes que vous avez encaissées doit être indiqué au niveau de la ligne 5KP à ligne 5MP.
Régimes réels
Si le régime réel vous est appliqué, vous devez disposer de la liasse n°2031. Si vous disposez d’un seul logement meublé en location, déposez la liasse au service des impôts des entreprises (SIE) qui s’occupe de votre bien.
En revanche si vous êtes propriétaire de plusieurs logements meublés, vous devez procéder autrement. Déposez une liasse au SIE qui se charge de votre logement le plus important ou de la résidence principale.
Si vous êtes un professionnel des locations meublées, vous devez indiquer le montant total de vos bénéfices au niveau des cases 5OA, 5PA ou 5NA. Faites-le dans les cases 5FY, 5GY ou 5EY si vos revenus proviennent de l’étranger. Notez que cette procédure est valable si vous adhérez à un centre de gestion agréé.
Dans le cas contraire, le montant doit être indiqué dans les cases 5OK, 5PK ou 5NK. Si les revenus viennent de l’étranger, faites-le dans les cases 5FZ, 5GZ ou 5EZ.
De la case 5NY à la case 5PZ, vous devez inscrire le montant des déficits (de l’année).
Si vous n’êtes pas un professionnel, le montant des bénéfices est inscrit dans les cases 5LC, 5MC ou 5KC (5EF, 5FF ou 5DF pour les revenus étrangers).
Mais si vous n’adhérez pas à un centre de gestion, faites, le, dans les cases 5LI, 5MI ou 5KI (5EG, 5FG ou 5DG pour ce qui est des revenus étrangers).
