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Tout comme le numéro fiscal, l’avis d’imposition est un document très important qu’il faut garder précieusement. Cependant, il peut vous arriver de le perdre.
C’est d’ailleurs le problème auquel sont confrontés bon nombre de particuliers. Si c’est aussi votre cas, ne paniquez pas. Il y a plusieurs solutions pour retrouver votre avis d’imposition. Découvrez-les dans cet article.
Faire une impression de l’avis d’imposition sur le site internet de l’administration fiscale
Avez-vous oublié l’endroit où vous avez laissé vos anciens avis d’imposition ? L’une des solutions pour les récupérer est de consulter le site internet de l’administration fiscale. Une fois sur le site, vous pourrez vous procurer une copie de vos avis d’imposition. Tout ce que vous avez à faire est de vous connecter à votre espace sur le site impôts.gouv.fr. Une fois sur votre espace en ligne, consultez la rubrique qui se trouve en haut de la page « Votre espace particulier« .
Pour pouvoir avoir accès à votre espace personnel, vous devez mentionner les informations suivantes :
- votre numéro fiscal qui se compose de 13 chiffres,
- votre mot de passe (celui généré lors de votre déclaration de revenus).
Dans le cas où cette étape n’aurait pas encore été effectuée, vous devez vous munir de votre RFR. Il s’agit du revenu fiscal de référence. Vous devez également vous munir de votre numéro d’accès en ligne. Ce dernier était autrefois appelé le numéro de télédéclarant.
Dès que vous êtes identifié, vous devez cliquer sur « Document« . Choisissez ensuite l’année qui correspond à votre recherche. Notez qu’il est possible de rechercher des avis de déclaration qui remontent à une dizaine d’années.
Vous devez à présent effectuer un choix du document. Cela dépend de l’année dont il est question. Faites un clic sur « Visualisez PDF« .
Sur le site internet, vous avez la possibilité de voir l’avis que vous souhaitez. Il peut s’agir de l’avis :
- d’impôt sur les revenus,
- de dégrèvement,
- de situation déclarative, etc.
Vous pouvez les imprimer si vous le désirez, les enregistrer ou même les télécharger.
Effectuer une demande de copie de l’avis d’imposition au centre des impôts
Êtes-vous un réfractaire à l’internet ? Ou alors avez-vous une préférence pour le contact humain ? Dans l’un ou l’autre des cas vous pouvez procéder autrement pour retrouver vos anciens avis d’imposition. En effet, vous pouvez solliciter votre centre d’impôts plutôt que de vous rendre sur le site internet. Le contact peut être pris de différentes manières : par courrier, par courriel ou alors par téléphone.
Vous trouverez les différentes adresses physiques comme électroniques par lesquelles vous pouvez les contacter sur vos précédents avis. Vous y verrez également un numéro de téléphone à appeler.
Si vous ne disposez pas de ces documents, vous pouvez obtenir l’adresse de votre SIP (Service des impôts des particuliers) d’autres manières :
- en consultant le site impôts.gouv.bj, plus précisément au niveau de la rubrique contact,
- en vous référant à l’annuaire du service (public).
Pour effectuer la demande, une autre possibilité est de contacter votre centre des finances publiques. Pour ce faire, vous pouvez vous servir de la messagerie qui a été mise au niveau de l’espace particulier.
Une fois que vous aurez contacté votre service des impôts des particuliers, ce dernier vous fera parvenir le duplicata de l’avis.
Des documents que vous devez conserver
Certes, vous disposez d’un espace spécifique sur le site Internet des impôts, mais il est préférable d’imprimer tous les avis. En effet, c’est la meilleure solution pour avoir les documents dès que vous les cherchez puisque vous n’êtes pas à l’abri d’un problème de taille à cause d’Internet. Les technologies sont réjouissantes, mais également problématiques lorsque les pannes sont au rendez-vous.
- Comme vous ne changez pas de numéro fiscal, vous pourrez obtenir tous les documents dans votre compte personnel.
- Les avis sont rangés en fonction des années et cela permet aussi de les retrouver plus aisément.
- Par contre, si vous n’avez plus accès à Internet pour diverses raisons alors que vous devez transmettre ce document a un organisme, vous êtes confronté à une situation difficile.
Il est judicieux d’avoir des archives physiques à la maison, il est préférable de ranger tous les documents dans les différentes pochettes prévues à cet effet. Cela vous permet de retrouver en fonction des années les différents avis d’imposition. En parallèle, il existe des logiciels sécurisés qui permettent d’avoir un hébergement sur le Cloud, mais il est aussi possible d’enregistrer tous les documents sur un espace de stockage externe.
Faites détruire vos archives après 3 ans
Les déclarations de revenus ainsi que les avis d’imposition doivent être conservés pendant trois ans minimum. Les avis d’impôts locaux peuvent eux être détruits au bout d’un an. Pour que la destruction et le recyclage soient faits de manière confidentielle et dans le respect de l’environnement, il est conseillé de faire détruire les documents par une entreprise de destruction archives. Cela permet de garantir une destruction professionnelle. Vous disposerez d’un bordereau de suivi de déchets qui permet de suivre vos documents, de la collecte à la destruction.
En optant pour une entreprise de destruction d’archives dans le cadre de votre société, vos documents restent confidentiels, même lorsqu’ils sont collectés. La destruction d’archives professionnelle respecte certaines normes en vigueur actuellement, qui assurent la sécurisation de vos dossiers. Grâce au certificat de destruction, vous êtes sûr que vos documents sont bien détruits, de manière confidentielle.
De plus, comme vos documents seront détruits de façon écologique puis recyclés, vous améliorerez la démarche RSE de votre entreprise. Vous pouvez également profiter de ces services pour vous débarrasser de cartons et papiers non confidentiels, mais qui n’ont plus d’utilité pour votre entreprise.
