Sommaire:
Il existe de nombreux moyens afin de mettre en vente un bien immobilier, dont la location-vente, dans cet article, vous trouverez toutes les informations nécessaires à ce sujet.
La location-vente immobilière, qu’est-ce que c’est ?
La location-vente, couramment appelée leasing immobilier, c’est une solution qui permet à une personne de louer un logement en vue d’un éventuel achat. Cette solution se divise en deux parties :
- La période de location, celle où le locataire verse un loyer au propriétaire.
- La période d’acquisition, celle où le locataire peut lever une option d’achat et acheter le bien.
Un contrat de location-vente ne nécessite aucun apport personnel, cependant, le locataire peut faire une demande de PSLA (Prêt Social de Location-Accession) afin d’acquérir le bien. Pour vous faire accompagner dans votre demande de PSLA nous vous invitons à vous rendre sur ce site pour obtenir de l’aide dans vos démarches pour obtenir le PSLA.
La location-vente immobilière, comment ça se passe ?
La location
Cette période, c’est celle où vous vous occupez de verser une redevance constituée :
- D’une partie locative (loyer).
- D’une partie qui sera déduite du prix de vente. Le montant est restitué en cas d’absence de levée d’option ou de résiliation du contrat.
L’acquisition
Après cette période de location, vous avez le choix parmi plusieurs options. Vous pouvez acquérir ce logement en levant l’option d’achat. Dans ce cas, vous devrez payer la différence entre le prix de vente du logement, qui est prévu dans le contrat ainsi que le total de l’épargne constituée pendant la location.
Sinon, vous pouvez faire le choix de ne pas lever l’option d’achat. L’argent que vous avez accumulé pendant la location vous sera alors restitué. Vous devrez donc quitter donc le logement, à part si vous signez un contrat de location normal.
Les types de biens concernés par la location-vente
Pour les immeubles
Vous pouvez acheter un immeuble en location-vente, qu’il soit à usage d’habitation ou à usage commercial. Cela s’applique aux biens déjà construits ainsi qu’à ceux en cours de construction. En cas d’habitation, vous devez utiliser le logement comme résidence principale.
Pour les maisons
De nombreuses personnes utilisent la location-vente afin d’acheter une maison sans apport. Durant la période de location se trouvant dans le contrat, au niveau de la loi, le vendeur, garde les mêmes responsabilités vis-à-vis du bien que lors d’une location classique. Par exemple, il devra s’acquitter des charges de copropriété.
Les avantages de la location-vente
La location-vente présente pas mal d’avantages pour un acquéreur. Cette transaction immobilière n’est soumise qu’à hauteur de 5,5 % de TVA, contre 19,6 % lors d’un achat classique. En plus, si l’acheteur reste propriétaire du bien, il pourra bénéficier jusqu’à 15 ans d’exonération de taxe foncière, c’est un avantage conséquent. En outre, dans le cadre d’une location-vente, vous pouvez bénéficier des APL.
En faisant le choix d’une location-vente, le vendeur peut plus facilement trouver un acheteur pour son bien. Autre avantage qui n’est pas des moindres, la location-vente lui permettra de recevoir un revenu régulier jusqu’à la vente finale du logement.
Les inconvénients de la location-vente
Un des inconvénients de la location-vente pour un vendeur, c’est qu’il ne pourra pas occuper son logement durant la période de location, sans pour autant le libérer de certaines obligations. En plus, lors d’une location-vente, le vendeur n’aura pas accès à l’argent directement, par conséquent, il ne pourra pas l’utiliser à d’autres fins.
L’acheteur devra attendre la fin de la période de location pour acquérir complètement le logement et devenir pleinement propriétaire. Concernant l’achat du bien, l’acheteur devra également être en mesure de fournir les fonds nécessaires, si ce n’est pas le cas et que sa situation financière ne lui permet pas de payer, le non-paiement des charges par le locataire-accédant peut entraîner une résiliation de son contrat de location-vente.
