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Tout terrain possède un propriétaire et pour plusieurs raisons, vous pourrez avoir besoin de connaître son identité. Pour cela, il faut que vous passiez par les voies et moyens adéquats. Dans cet article, découvrez, comment connaître le propriétaire d’un terrain.
Consulter le cadastre
Les communes disposent d’un document à partir duquel, l’on peut obtenir des informations relatives aux terrains situés sur leurs territoires. C’est le cadastre. Ce document contient les informations relatives aux terrains ainsi qu’à l’historique des propriétaires de ces derniers. Bien que toutes les données du cadastre ne soient pas livrées au public, vous pouvez connaître qui est le propriétaire d’un terrain.
Pour avoir accès à ces informations, vous pouvez écrire une demande que vous enverrez par mail ou par courrier au centre cadastral concerné. Cette lettre doit mentionner la commune où se situe le terrain ainsi que son numéro. Elle doit également contenir votre raison sociale si vous êtes une société. La recherche du nom du propriétaire du terrain peut durer quelques jours et se fait contre des frais que vous allez payer.
Dans un second cas, vous pouvez rechercher le nom du propriétaire en consultant directement le cadastre dans un centre des impôts fonciers. Ce sont eux qui sont chargés de garder les cadastres d’une commune. Vous pourrez le faire gratuitement. Au cas où vous voudriez un extrait du cadastre, en échange de quelques frais, vous pourrez obtenir une copie conforme.
Pour éviter un usage abusif du cadastre, l’accès au cadastre est réglementé par certaines conditions. Par semaines, vous avez droit à un nombre maximal de 5 demandes et 10 dans un mois. Dans le cas où vous recherchez cette information pour votre propriétaire ou pour vous, vous n’êtes pas soumis à ces règles.
Rechercher des informations sur internet
Avec l’aide d’internet, vous pouvez retrouver des informations sur le site cadastre.gouv.fr. Ce site vous propose les plans cadastraux des communes françaises. Vous devez entrer les informations suivantes :
- le numéro de la voie,
- la commune dans laquelle se situe le terrain,
- le département de la commune,
- et le code postal.
Ainsi, vous pouvez observer le plan cadastral et recueillir les coordonnées cadastrales. Ces dernières sont indispensables pour que vous découvriez le propriétaire du terrain.
Rechercher au niveau du service d’urbanisme de la mairie
Lorsque vous obtenez le numéro d’identification du terrain en regardant sur le cadastre, vous pouvez aller à la mairie dont la commune est concernée. C’est précisément au service de l’urbanisme que vous pourrez retrouver le nom du propriétaire.
Cela peut ne pas être aisé dans le cas où il s’agit d’une petite commune dans laquelle le service d’urbanisme n’est pas développé et ne fonctionne pas tout le temps. Dans ce genre de situation, vous pouvez être appelé à vous déplacer et patienter le temps qu’il faut pour obtenir l’information.
Chercher au service de publicité foncière
Afin de connaître l’identité du propriétaire d’une parcelle, vous pouvez vous rapprocher du service de publicité foncière. Pour y arriver, vous devez leur envoyer une correspondance écrite.
D’abord, vous devez identifier le service compétent qui peut vous aider. Pour ce faire, allez sur le site impot.gouv.fr et cherchez au niveau de la rubrique contact. Puis vous remplirez un formulaire approprié et vous pourrez envoyer votre demande. Cette dernière est soumise après que vous ayez réglé la contribution de la sécurité immobilière.
Pourquoi chercher le propriétaire d’un terrain ?
Nous avons partagé plusieurs solutions pour obtenir le nom du propriétaire d’un terrain. Si vous habitez dans un village, le bouche-à-oreille portera rapidement ses fruits. Il suffit de poser la question à quelques habitants pour trouver au plus vite une réponse que vous pourrez clairement exploiter. Il faut par contre être vigilant, car, si vous vous tournez vers la mairie, il est préférable d’avoir une bonne raison pour obtenir le fameux nom.
- Si vous souhaitez seulement connaître cette information par curiosité, vous n’aurez pas forcément gain de cause.
- Si vous êtes face à un problème à cause d’une nuisance, la demande auprès de la mairie peut rapidement porter ses fruits.
- Vous pouvez aussi vous tourner vers la police ou la gendarmerie si la nuisance est conséquente.
- Pour acheter le terrain, il suffit d’effectuer une recherche sur Internet, vous trouverez peut-être une annonce correspondante.
Faites aussi le tour des agences immobilières, car elles ne vendent pas seulement des maisons et des appartements, elles s’occupent aussi des terrains constructibles ou agricoles. Vous pouvez enfin vous tourner vers les services du cadastre, vous obtiendrez peut-être le nom ainsi qu’une adresse, voire un numéro de téléphone pour contacter le propriétaire.
